Publication de la plaquette : Les aides financières au logement - 2019

 
 
Publiée sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, dans la rubrique « politiques publiques-aides au logement »

Voir le document sur le site du ministère

Sommaire

Présentation d’ensemble

Les principales aides

Locatif social et intermédiaire

Caractéristiques des prêts PLAI et PLUS

Caractéristiques des prêts PLS

Plafonds de loyers PLAI – PLUS – PLS

Subvention de l’État en PLAI et PLUS

Subvention de l’État pour surcharge foncière

Plafonds de ressources PLAI – PLUS – PLS

PALULOS et prêt à l’amélioration (PAM)

Prêt locatif intermédiaire (PLI)

Locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels

Accession

Prêt à taux zéro (PTZ)

Prêt conventionné (PC)

Prêt social de location-accession (PSLA)

TVATaxe sur la valeur ajoutée à taux réduit en zone ANRU et en quartier prioritaire de la politique de la ville

Financement de la performance énergétique

Éco-prêt à taux zéro

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

TVATaxe sur la valeur ajoutée à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc privé

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Exonération de taxe foncières propriétés bâties (TFPB) pour les particuliers

Partage des économies de charges

Éco-prêt logement social

TVATaxe sur la valeur ajoutée à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc social

Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bailleurs sociaux

Investissement locatif

Dispositif Pinel

Dispositif Denormandie

Dispositif Cosse

Annexes