Consultation du public

Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2020

 
 
La consultation s'est déroulée du 9 octobre 2019 au 30 octobre 2019 inclus (21 jours).

Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique et, le cas échéant, sur support papier à la préfecture et dans les sous-préfectures d’Oloron-Sainte-Marie et de Bayonne sur demande présentée conformément à l’article D. 123-46-2 du Code de l’environnement.

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Observations et propositions déposées par voie électronique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Motif de la décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour l'année 2020


Pièces du dossier de consultation :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Projet d’arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en eau douce pour l’année 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb