Arrêtés préfectoraux

S.E.E. AGUERRE à ITXASSOU (Carrière)

 
 

Arrêté Préfectoral Complémentaire n° 4641/2018/008 du 30 mai 2018 modifiant les conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de graves de l'arrêté n° 03/IC/348 du 19 juin 2003 exploitée par la S.E.E. Aguerre sur le territoire de la commune d'Itxassou au lieu-dit "Hiriberia".

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