Arrêtés préfectoraux

Société GSM à RÉBÉNACQ (Carrière)

 
 

Arrêté Préfectoral Complémentaire n°4707/2018/007 du 24 mai 2018 modifiant les conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire et de l'installation de premier traitement des matériaux de l'arrêté n° 07/IC/101 du 20 mars 2007 exploitée par la société GSM sur le territoire de la commune de Rébénacq aux lieux-dits Le Pic et Batlongue.

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