Demandes d'examen au cas par cas

CEMEX Granulats Sud-Ouest

 
 

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale pour la modification du périmètre exploitable pour mise en sécurité du front Nord-Ouest de la carrière de calcaire de CEMEX Granulats Sud-Ouest située sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (surface concernée d'environ 5 500 m²) déposée en Préfecture le 04 décembre 2018.

> CEMEX Granulats Sud-Ouest Formulaire cas par cas CERFA - 04 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,67 Mb

> Décision après examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté Préfectoral complémentaire n° 4605/2019/004 du 29 mars 2019 modifiant les conditions d'exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire et de l'installation de premier traitement des matériaux de carrière de l'arrêté n°4605/2013/004 du 31 janvier 2013 exploitée par la société CEMEX Granulats Sud-Ouest sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber au lieu-dit Lagut;

> APC n° 4605-2019-004 - 29 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb