Elections des 15 et 22 mars 2020

 
 
Elections des 15 et 22 mars 2020

ÉTAT DES CANDIDATURES

Suite à la clôture du dépôt des candidatures fixée au 27 février 2020, à 18h00, vous trouverez ci-dessous l'état des candidatures pour les communes de moins de 1000 habitants et les communes de plus de 1000 habitants.

> Etat des candidatures 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Etat des candidatures -1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Textes :

> Décret convocation électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Déclarations de candidature

--> Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dans les sous-préfectures de Bayonne et d’Oloron-Sainte-Marie

  • pour le premier tour: du lundi 10 février 2020 au jeudi 27 février 2020
  • pour le second tour : le lundi 16 mars et le mardi 17 mars.

--> Les horaires de réception des candidatures sont les suivants :

  • à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et à la sous-préfecture d’Oloron-Sainte-Marie
    • de  9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures
    • Clôture à 18 heures le jeudi 27 février 2020 (1er tour) et le mardi 17 mars (2nd tour)
  • à la sous-préfecture de Bayonne
    • de 9 heures à 16 heures
    • Clôture à 18 heures le jeudi 27 février 2020 (1er tour) et le mardi 17 mars (2nd tour)

> Arrêté dépôt de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

MANDATAIRES FINANCIERS

Déclaration d'un mandataire financier (communes de 9 000 habitants et plus) :

> Guide du candidat et du mandataire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

> Déclaration d'un mandataire financier personne physique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Déclaration d'une association de financement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Plafonds de dépenses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour toute interrogation sur la tenue du compte de campagne, s'adresser à la CNCCFP (commission nationale des comptes de campagne), dont les coordonnées figurent dans le dossier. Son site internet est le suivant :

http://www.cnccfp.fr/

CANDIDATS

- Communes de moins de 1 000 habitants :

> Guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Addendum publié 9 janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Cerfa (version inscriptible) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Mandat individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Mandat collectif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

- Communes de 1 000 habitants et plus :

> Guide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,45 Mb

> Addendum publié 9 janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Cerfa tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Cerfa tête de liste (version inscriptible) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Cerfa individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Cerfa individuel (version inscriptible) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> Tableau à compléter des conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Tableau à compléter des conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice relative à la présentation de la liste des candidats conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Mandat en vue du dépot de la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Pour télécharger une attestation d'inscription sur les listes électorales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Télé-procédure temporaire d'interrogation plus complète de sa situation électorale :

Pour les personnes qui ignoreraient leur commune ou circonscription d’inscription sur les listes électorales ou dont l’interrogation de la situation électorale sur le site service-public.fr (ISE - Interroger sa situation électorale) se révélerait infructueuse, l’Institut national de la statistique des études économiques (INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques) a mis en place une procédure temporaire accessible jusqu’au vendredi 13 mars.
Il permet à tout électeur de demander des informations plus complètes sur sa situation électorale (commune ou circonscription d'inscription, adresse du bureau de vote, éventuelle radiation, raisons de la radiation, etc.).
L'électeur doit pour cela renseigner a minima ses nom(s), prénom(s), sexe, date de naissance, adresse électronique et un scan de sa pièce d'identité. Il reçoit en retour une réponse de l'INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques par courriel.
Voici le lien vers cette télé procédure : https://www.inscription-elections.fr/
 

Cas des candidats électeurs dans une autre commune que celle où ils se présentent (plus ou moins de 1000 habitants) :

Ces candidats devront en pratique prouver leur attache fiscale avec la commune au moyen d'une attestation du Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) ou d'un acte notarié.

Pour plus d'information ou se voir délivrer une telle attestation, contacter : ddfip64.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr

COMMISSIONS DE PROPAGANDE

En raison du nombre de commissions de propagande à mettre en place (43 communes), des commissions intercommunales ont été créées. Elles sont en particulier chargées d'assurer la conformité juridique des documents électoraux fournis par les candidats.

Suite à cette vérification, la remise des documents de propagande par les listes de candidats et l'expédition de ces documents aux électeurs se feront au niveau de chacune des communes. Les listes de candidats doivent remettre à la mairie les exemplaires imprimés de leur circulaire et de leurs bulletins de vote.

- pour le premier tour : à partir du 3 mars 2020 et au plus tard le 6 mars 2020 à 17 heures.

- en cas de second tour : à partir du 17 mars 2020 à 14 heures et au plus tard le 18 mars 2020 à 12 heures.

Les 43 communes de plus de 2500 habitants sont invitées à prendre contact avec les communes sièges des commissions intercommunales de propagande (voir ci-dessous).

> Arrêté commissions intercommunales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Sièges des commissions intercommunales de propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

INFORMATIONS IMPRIMEURS

> Informations imprimeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté tarif maxima remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Dans le tableau ci-après, vous trouverez le nombre d'électeurs au 03/02/2020 ainsi que le nombre maximum de documents admis au remboursement.

> Nombre d'électeurs au 3 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Population en vigueur au 1er janvier 2020 :

Dans ce tableau (mis à jour au 24 janvier 2020), vous trouverez la population de chaque commune, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires.

> Tableau communes-hab-CM-CC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Communes, bureaux de votes et emplacements d'affichage

> Communes-BV-affichage 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb