Formulaires

Mis à jour le 15/03/2022

Ouvrages divers

Télécharger Formulaire à compléter PDF - 0,23 Mb - 09/04/2021

Lors de l'implantation d' un ouvrage sur le domaine public maritime (de Anglet à Hendaye), une demande doit être adressée :

  •  par courrier postal à

DDTM 64, DML 64-40
service administration de la mer et du littoral
19 avenue de l'Adour
64600 Anglet

  • ou par courriel à

DDTM-DML 64-40

complétée du formulaire AOT requis accompagné des pièces demandées.