Appel à projet et cahier des charges pour la création de places d’intermédiation locative

 
 
Appel à projet et cahier des charges pour la création de places d’intermédiation locative

Le plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) est une réforme structurelle apportant des réponses durables et adaptées aux personnes sans-abris

Le développement de l’intermédiation locative (IML) est un des leviers de cette stratégie. Le gouvernement affiche ainsi la volonté de créer 40 000 places supplémentaires sur 5 ans, dont la moitié en mandat de gestion.

C’est dans ce contexte que la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) lance un appel à projet pour la création de places d’intermédiation locative sur le département des Pyrénées-Atlantiques.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projet et le cahier des charges :

> IML appel à projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

1- Constitution et transmission du dossier :

Les dossiers de candidature complets sont à adresser soit :

- En version papier à l’adresse suivante :

Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative, CS 57570, 64075 Pau cedex, 64000 Pau 

- En version dématérialisée sur les boites fonctionnelles suivantes :

ddcs-pole-social@pyrenees-atlantiques.gouv.fr  

suzana.el-hout@pyrenees-atlantiques.gouv.fr  

La date limite de dépôt des dossiers est prolongée jusqu’au 17 juillet inclus


2- Les modalités d’instruction des dossiers

Les projets seront analysés et instruits par la  DDCS des Pyrénées-Atlantiques. L’instruction des dossiers se fera sur la base des critères de sélection développés ci-dessus.

Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite ne seront pas recevables. Si nécessaire, les instructeurs peuvent contacter les structures pour approfondir certains points ou pour demander des pièces justificatives manquantes.

À l’issue de la période d’instruction la DDCS communiquera à chaque association une réponse motivée visant à l’informer sur la validation ou le rejet de son projet.


3- Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :

Suzana EL HOUT
DDDCS 64
Pôle des Politiques de solidarité
Service Hébergement Logement adapté
Tél : 05.47.41.33.22
Courriel : suzana.el-hout@pyrenees-atlantiques.gouv.fr