Textes de référence

Mis à jour le 01/02/2022

Retrouvez ici tous les textes relatifs à la profession de conducteur de taxi.

Décision du Conseil Constitutionnel du 15 janvier 2016

Code

(intégrant les dispositions de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et du décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014)

Code des transports

La loi n°95-66 du 20.01.95 est abrogée et remplacée par le code des transports
La loi du 13 mars 1937 est abrogée et remplacée par le code des transports

Décrets

Décret n°2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

Décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes

Décret n°2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi

Décret du 11 octobre 2010 relatif au transport public de personnes avec conducteur

Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi

Décret n° 2009-731 du 18 juin 2009 fixant les modalités d'application de l'article 265 sexies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis