Véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

 
 

Conditions pour exercer ce métier.

Nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et véhicules de transport avec chauffeur pour les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

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Code des Transports

Nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014  relatif aux taxis et véhicules de transport avec chauffeur pour les véhicules motorisés à 2 ou 3 roues

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Demande de carte professionnelle de conducteur de personnes par véhicule motorisé à deux ou trois roues :

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Modalités de justification de la réservation préalable

Le décret n°2013-690 du 30 juillet 2013  relatif au transport de personnes avec conducteur clarifie les modalités de la justification de la réservation préalable pour la profession de transport de personnes à moto en subordonnant la preuve de cette réservation à la présentation d'un support papier ou électronique dont les mentions sont précisées par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 :

  • nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis,
  • numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
  • nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport,
  • date et heure de la réservation préalable effectuée par le client,
  • date et heure de la prise en charge souhaitées par le client,
  • lieu de prise en charge indiqué par le client.

Entrée en vigueur : 1/10/2013.

Textes :

Vous pouvez consulter les informations suivantes en cliquant sur les liens et les fichiers ci-dessous :

Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et véhicules de transport avec chauffeur

Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014

Décret n° 2013-690 DU 30/07/2013

Décret du 11 octobre 2010  relatif au transport de personnes à moto

Arrêté du 17 mars 2015  relatif à la signalétique

Arrêté du 17 mars 2015  relatif à l'attestation annuelle d'entretien

Arrêté du 17 mars 2015  relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à 2 ou 3 roues.