Annonces Judiciaires et légales : habilitations pour 2020

 
 

Arrêté préfectoral du 18/12/2019 fixant la liste des journaux et des services de presse en ligne (SPEL) habilités à publier les Annonces Judiciaires et Légales pour l'année 2020 :

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Décret n° 2019-1216 du 22 novembre 2019 relatif aux Annonces Judiciaires et Légales :

> Décret AJL 22 nov 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Pour les demandes d'habilitation qui seront présentées en septembre 2020 pour l'année 2021

Formulaire de demande à utiliser par les publications de presse :

> Formulaire publications de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Formulaire de demande à utiliser par les SPEL :

> Formulaire services de presse en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb