Bilan de la consultation du public relative au projet d'arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximal autorisé (PMA)
Le présent bilan porte sur la consultation du public relative à l’arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximal autorisé (PMA) et le plafond départemental de prélèvement pour la perdrix grise de montagne dans le massif montagnard des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2023-2024.
Les documents disponibles sont :
- le projet d’arrêté préfectoral
- la synthèse des avis rendus
- les motifs de la décision
- Note de présentation
- Bilan des prélèvements perdrix grises de 2020 à 2022
- Bilan départemental des comptages 2023
- AP chasse massif montagnard 2023-2024
Rappel des modalités de consultation :
La consultation du public s’est déroulée :
- du 25 août au 15 septembre 2023 inclus.
- Le projet d’arrêté préfectoral était disponible en ligne sur le site de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Le public était invité à envoyer ses observations :
- via le site internet de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, en cliquant sur « Contactez-nous » depuis la page relative à cette consultation du public,
- par courrier à l'adresse de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, Service environnement - Cité administrative, Bd Tourrasse - CS 57577 - 64032 Pau Cedex
Rappel du contenu de la consultation :
Afin de pouvoir se prononcer sur le projet d’arrêté, une note de présentation a été mise à la disposition du public. Cette note présentait notamment les mesures encadrant la chasse à la perdrix grise (nombre de jours limité, PMA, plafond départemental de prélèvement), le protocole de comptage et de suivi de l’espèce, le bilan des comptages 2023 ainsi que les propositions de PMA et de plafond de prélèvements.
Cette note était accompagnée des documents suivants :
- projet d’arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximal autorisé (PMA) et le plafond départemental de prélèvement pour la Perdrix grise de montagne dans le massif montagnard des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2023-2024
- bilan des prélèvements de perdrix grises de 2020 à 2022
- bilan départemental des comptages 2023
- arrêté préfectoral n° 64-2023-05-11-00007 du 11 mai 2023 relatif à l’ouverture générale et à la clôture de la chasse dans le massif montagnard pour la campagne 2023-2024