(4981) Régularisation de déclaration de busage pour un accès sur propriété

Mis à jour le 09/03/2020

Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la régularisation des déclarations de busage pour un accès sur propriété. Commune de Saint-Jean-de-Luz. Dossier n° 64-2019-00264

Arrêté n° 64-2020-03-03-001 de prescriptions spécifiques relatif à la régularisation d'un busage de ruisseau sur 10 m pour l'accès à la parcelle n° BM 97 sur la commune de Saint-Jean-de-Luz.