(4991) Enlèvement d'atterrissements gênant le fonctionnement de la passe à poissons et de la centrale hydroélectrique
Mis à jour le 07/04/2020
Arrêté préfectoral n° 64-2020-03-16-006 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant l'enlèvement d'atterrissements gênant le fonctionnement de la passe à poissons et de la centrale hydroélectrique