Election Chambre d'agriculture 31 janvier 2019

Mis à jour le 17/12/2018

Textes de lois et organisation des élections.

Les textes de lois

Télécharger décret relatif à l'organisation des élections aux chambres d'agriculture PDF - 1,10 Mb - 24/07/2018
Télécharger Code rural PDF - 0,12 Mb - 09/07/2015
Télécharger arrêté 22.05.18 convoquant les electeurs PDF - 0,06 Mb - 27/06/2018

Etablissement des listes électorales

Télécharger avis de révision des listes électeurs individuels PDF - 0,48 Mb - 24/07/2018
Télécharger avis de révision des listes groupements professionnels PDF - 0,63 Mb - 24/07/2018
Télécharger Demande inscription électeurs individuels DOC - 0,03 Mb - 27/07/2018
Télécharger Demande inscription groupements professionnels DOC - 0,04 Mb - 27/07/2018

Calendrier des opérations électorales

Télécharger calendrier PDF - 0,03 Mb - 06/09/2018

Documents d'information à usage des candidats

Dépôt des dossiers de candidature du 07 au 17 décembre 2018 12heures, à la Préfecture, de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Télécharger Vademecum candidatures PDF - 0,23 Mb - 26/11/2018
Télécharger Arrêté propagande et tarifs PDF - 0,81 Mb - 04/12/2018
Télécharger Mandat de subrogation DOC - 0,03 Mb - 04/12/2018

Dossiers de candidatures

Télécharger collège_1_Déclaration de candidature DOC - 0,10 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_2_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_3a_Déclaration de candidature DOC - 0,07 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_3b_Déclaration de candidature DOC - 0,07 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_4_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_5a_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_5b_Déclaration de candidature DOC - 0,07 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_5c_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_5d_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018
Télécharger collège_5e_Déclaration de candidature DOC - 0,06 Mb - 26/11/2018

Présentation des listes de candidats

Tirage au sort du 17 décembre 2018 à 15 heures

Télécharger Liste des candidats PDF - 0,02 Mb - 17/12/2018