Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

autres publications

• 04/10/2017 - CDAC
  CDAC 2016
   

  > résultats au 11 octobre 2016 - format : PDF - 0,07 Mb

• 01/08/2017 - Enquêtes publiques closes
  Communes d'Artix, Os-Marsillon et Pardies
   
  Projet de centrale photovoltaïque au sol (site de l'ancienne centrale thermique d'Artix) déposé par EDF énergies nouvelles France.

  > Avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,57 Mb

• 12/07/2017 - Consultation du public
  Révision de l’arrêté cadre interdépartemental du 05/07/2004 - plan de crise sur le bassin de l’Adour
   
  La consultation s'est déroulée du lundi 24 avril au mardi 16 mai 2017 inclus.

  > Arrêté interdépartemental portant modification de l'arrêté interdépartementale de 5 juillet 2004 - format : PDF - 0,76 Mb

• 
  22/06/2017 - Enquêtes publiques closes
  Association Syndicale Libre du Gabas
   
  Enquête publique sur la transformation de l'Association Syndicale Libre du Gabas en Association Syndicale Autorisée

  > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 1,18 Mb

• 06/04/2017 - Enquêtes publiques closes
  Sobegi Environnement
   
  Régularisation d’une activité de traitement de déchets liquides située à Mont

  > Réponse du commissaire enquêteur à SEPANSO - format : PDF - 0,07 Mb

• 
  06/12/2016 - Consultation du public
  Exercice de la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle
   
  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015247-004
• 29/11/2016 - Consultation du public
  Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
   
  La consultation est ouverte du 15 décembre 2016 au 15 février 2017 inclus.
• 04/05/2016 - Enquêtes publiques closes
  EARL Ilharria à Iholdy
   
  Extension d'un élevage de veaux de boucherie qui comprendra au total 800 veaux de boucherie par l'EARL Ilharria, commune de Iholdy

  > Résumé non technique - format : PDF - 0,71 Mb