Les services de l'État
dans les Pyrénées-Atlantiques

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  14/11/2017 - Enquêtes publiques closes
  Concession d'Oraàs
   
  Enquête publique sur la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite "concession d'Oraàs", du 18 juillet au 18 août 2017.

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  Société Ophite du Barétous - Commune d'Aramits
   
  Demande d'autorisation d’exploiter une carrière de lherzolite et une installation de traitement mobile de matériaux sur le territoire de la commune d’Aramits, au lieu dit “ Bugangue ”, présentée par Monsieur Yannick Lonné-Peyret, gérant de la (...)

  > Arrêté n° 7844/2017/014 - format : PDF - 0,25 Mb

• 04/10/2017 - CDAC
  CDAC 2016
   

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  Communes d'Artix, Os-Marsillon et Pardies
   
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  22/06/2017 - Enquêtes publiques closes
  Association Syndicale Libre du Gabas
   
  Enquête publique sur la transformation de l'Association Syndicale Libre du Gabas en Association Syndicale Autorisée

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• 06/04/2017 - Enquêtes publiques closes
  Sobegi Environnement
   
  Régularisation d’une activité de traitement de déchets liquides située à Mont

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  06/12/2016 - Consultation du public
  Exercice de la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle
   
  Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015247-004
• 04/05/2016 - Enquêtes publiques closes
  EARL Ilharria à Iholdy
   
  Extension d'un élevage de veaux de boucherie qui comprendra au total 800 veaux de boucherie par l'EARL Ilharria, commune de Iholdy

  > Résumé non technique - format : PDF - 0,71 Mb