Publications
Mise à jour le 13/12/2019
06/02/2018
> Résultat CDAC au 13 septembre 2017 - format : PDF

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autres publications
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14/11/2017 - Enquêtes publiques closes
Concession d'Oraàs
Enquête publique sur la demande de prolongation de la concession des puits d'eau salée dite "concession d'Oraàs", du 18 juillet au 18 août 2017.
> Rapport - format : PDF

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30/10/2017 - Enquêtes publiques closes
Société Ophite du Barétous - Commune d'Aramits
Demande d'autorisation d’exploiter une carrière de lherzolite et une installation de traitement mobile de matériaux sur le territoire de la commune d’Aramits, au lieu dit “ Bugangue ”, présentée par Monsieur Yannick Lonné-Peyret, gérant de la (...)
> Arrêté n° 7844/2017/014 - format : PDF

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04/10/2017 - CDAC
CDAC 2016
> résultats au 11 octobre 2016 - format : PDF

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01/08/2017 - Enquêtes publiques closes
Communes d'Artix, Os-Marsillon et Pardies
Projet de centrale photovoltaïque au sol (site de l'ancienne centrale thermique d'Artix) déposé par EDF énergies nouvelles France.
> Avis du commissaire enquêteur - format : PDF

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22/06/2017 - Enquêtes publiques closes
Association Syndicale Libre du Gabas
Enquête publique sur la transformation de l'Association Syndicale Libre du Gabas en Association Syndicale Autorisée
> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF

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06/04/2017 - Enquêtes publiques closes
Sobegi Environnement
Régularisation d’une activité de traitement de déchets liquides située à Mont
> Réponse du commissaire enquêteur à SEPANSO - format : PDF

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06/12/2016 - Consultation du public
Exercice de la pêche dans le lac de Saint-Pée-sur-Nivelle
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015247-004
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04/05/2016 - Enquêtes publiques closes
EARL Ilharria à Iholdy
Extension d'un élevage de veaux de boucherie qui comprendra au total 800 veaux de boucherie par l'EARL Ilharria, commune de Iholdy
> Résumé non technique - format : PDF

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