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Référendum d'initiative partagée

Référendum d'initiative partagée

Référendum d'initiative partagée

02/08/2019

Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le référendum d’initiative partagée a été prévu par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Une loi ordinaire et une loi organique du 6 décembre 2013 ont fixé ses modalités d’organisation.