Ouverture indemnisation calamités agricoles Gel (1er au 5 avril 2022)-Grêle (19 et 20 juin 2022)

Mis à jour le 13/01/2023

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 ou par la grêle des 19 et 20 juin, ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus.

Les dossiers sont à déposer au format papier

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité :

SUITE AU GEL du 1er au 5 avril 2022

  • Pertes de récolte en fruits  (abricots, cerises, coings, figues, kakis, kiwis, noisettes, pêches, poires, pommes, prunes) en petits fruits (groseilles, myrtilles) et en maraîchage (asperges vertes).
  • Pertes de fonds en pépinières (plants de pépinières horticoles), en cultures perennes (actinidias, vigne) et en greffons (poiriers, abricotiers et pruniers).
  • Zone sinistrée : Abère ; Aldudes ; Anhaux ; Aren ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Ascarat ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Auterrive ; Aydie ; Ayherre ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Barraute-Camu ; Béhasque-Lapiste ; Bellocq ; Bétracq ; Bidarray ; Bonloc ; Bournos ; Buros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cadillon ; Came ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castétis ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escoubès ; Escurès ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Ger ; Guiche ; Guinarthe-Parenties ; Hagetaubin ; Irouléguy ; Ispoure ; Jaxu ; Jurançon ; La Bastide-Clairence ; Labastide-Villefranche ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lecumberry ; Lembeye ; Léren ; Lespourcy ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Mascaraàs-Haron ; Maslacq ; Masparraute ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont ; Mont-Disse ; Ogeu-les-Bains ; Oraàs ; Orthez ; Os-Marsillon ; Osserain-Rivareyte ; Ossès ; Parbayse ; Pau ; Portet ; Puyoô ; Saint-Etienne-de-Baïgorry ; Saint-Gladie-Arrive-Munein ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Pé-de-Léren ; Saint-Vincent ; Salies-de-Béarn ; Sames ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Vialer.

SUITE A LA GRELE des 19 et 20 juin 2022

  • Pertes de récolte sur cheptel : palmipèdes prêts à engraisser
  • Pertes de fonds sur stocks à l’extérieur des bâtiments
  • Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au 05 59 80 87 33.