REFORME DE LA GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES ET DE L’ASSURANCE RECOLTE 2023

Mis à jour le 01/03/2023

Afin de protéger davantage les exploitants agricoles affectés par les événements climatiques, un nouveau dispositif de gestion des risques climatiques est en place depuis le 1er janvier 2023.

Ce dispositif (voir schéma ci-dessous) établit un nouveau cadre pour le développement de l’assurance récolte et repose sur la solidarité nationale et un principe de partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les entreprises d’assurance selon trois niveaux de couverture des pertes :

  • les aléas courants seront assumés par les agriculteurs, qui peuvent par ailleurs s’appuyer sur d’autres dispositifs pour investir dans du matériel de protection améliorant la résilience de leur exploitation face aux aléas climatiques (voir détail en fin d’article concernant les dispositifs d’aide);
  • les aléas significatifs seront pris en charge par l’assurance subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer en multi risques climatiques (MRC) ;
  • enfin, les aléas exceptionnels déclencheront une intervention de l’État dite « Indemnité de Solidarité Nationale », y compris pour les agriculteurs non-assurés :
    • si l’agriculteur est assuré MRC, l’État indemnisera 90 % de ce « troisième étage ». Les 10 % restants seront indemnisés par l’assureur ;
    • si l’agriculteur n’est pas assuré, l’État indemnisera 45% de ce «troisième étage » (en 2023), le reste étant à la charge de l’agriculteur. Cette prise en charge diminuera les années suivantes : 40 % en 2024 puis seulement 35 % en 2025.

Aussi, pour encourager les agriculteurs à s’assurer, l’État a remonté à 70 % le niveau de subvention publique des cotisations à l’assurance récolte (aide assurance récolte à demander via TELEPAC)

Depuis le 1er janvier 2023, cette réforme est en place. Vous pouvez donc dès à présent et avant de commencer votre campagne de production :

  • si vous avez déjà souscrit un contrat d’assurance récolte pour la campagne 2023, demander à votre assureur de faire évoluer votre contrat, à garanties équivalentes, afin de bénéficier des conditions de la réforme ;
  • si vous n’avez pas souscrit de contrat d’assurance récolte pour la campagne 2023, prendre rendez-vous avec les assureurs de votre choix, demander des devis ; comparer les offres ; et éventuellement souscrire le contrat de votre choix.

Enfin, pour l’année 2023, et en cas d’aléa exceptionnel, les DDT seront les interlocuteurs des exploitants pour le traitement de l’Indemnité de Solidarité Nationale pour les cultures non assurées.

Pour plus de précisions, consulter le diaporama ici:

Télécharger diaporama réforme des risques climatiques publication V2 Pref64 PDF - 5,93 Mb - 01/03/2023

Pour tout complément d'information, veuillez contacter la DDTM au 05.59.80.88.86 ou écrire à l'adresse suivante : ddtm- pea @pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Par ailleurs, deux dispositifs d'aide aux investissements pour l'acquisistion de matériels de protection contre les aléas climatiques sont mis en place par le gouvernement. Le premier a été ouvert sur le site de France Agrimer le 13 février. Il est réservé aux demandeurs disposant d'une assurance.

Pour plus d'informations sur ces deux dispositifs, suivre le lien vers l'article : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Les-aides-agricoles/DISPOSITIF-AIDE-AUX-INVESTISSEMENTS-ACQUISITION-DE-MATERIELS-PROTECTION-CONTRE-LES-ALEAS-CLIMATIQUES

Documents listés dans l’article