Ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles-Pertes de fonds-Grêle-Sécheresse 2022

Mis à jour le 07/06/2023

Ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles – Pertes de fonds :
Grêle (19 et 20 juin 2022) - arrêté du 26 janvier 2023

Sécheresse (1er mars au 31 août 2022) - arrêté du 23 mars 2023

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par la grêle des 19 et 20 juin 2022 ou par la sécheresse de mars à août 2022 ayant subi des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels des 26 janvier 2023 et du 23 mars 2023 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Jusqu’au jeudi 13 juillet 2023 inclus.

Les dossiers sont à déposer au format papier

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité :

SUITE A LA GRELE des 19 et 20 juin 2022

  • Pertes de fonds : Plants de vigne, actinidias
  • Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer.

SUITE A LA SECHERESSE du 1er mars au 31 août 2022

  • Pertes de fonds : Plants de vigne, myrtilliers, noisetiers et pêchers
  • Zone sinistrée : l’ensemble des communes du département des Pyrénées-Atlantiques