IAHP 2021-2022- Indemnisation des pertes économiques des Eleveurs – I3

Mis à jour le 12/06/2023
Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide jusqu'au 30 juin 2023 à 14h.

Le dispositif est mis en œuvre à destination des éleveurs de volailles dont gibier à plumes (palmipèdes, gallinacés et colombinés) implantés au sein des zones réglementées et ayant subi un vide sanitaire prolongé du fait des restrictions. 

Les modalités de mise en œuvre l’indemnisation des pertes de non production subies par les éleveurs suite à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 2021-2022, se poursuivent avec la publication de Décision INTV-GECRI-2023-22 relative à I3.

Après avoir compensé les pertes résultant de l’absence de production durant les périodes de vide prolongé appliquées dans les zones réglementées (I1) et celles résultant des difficultés de reprise de la production après la levée des restrictions (I2), ce dispositif prévoit l’indemnisation exceptionnelle des vides prolongés durant la période post-sanitaire (I3). Cette indemnisation vise à compenser, en partie, les défauts d‘approvisionnement majeurs et les mesures prises au sein des zones à risques pour limiter les densités de volaille lors des périodes à risque épizootiques élevé.

L’Etat prend en charge à hauteur de 50 % les pertes post-restrictions sanitaires, sur une durée cumulée maximale de 120 jours (I3). De plus, les éleveurs qui ont respecté les modalités du plan Adour bénéficieront d’un taux d’indemnisation bonifié à 100 % pour les jours de vide prolongé constatés sur la période du 16 septembre 2022 au 31 mars 2023 inclus.

Le téléservice est ouvert pour le dépôt des demandes d'aide jusqu'au 30 juin 2023 à 14h.

Ce dispositif est opéré par FranceAgriMer et instruit par les DDT(M). Toutes les informations relatives au dispositif sont mises en ligne sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-2022-Amont-eleveurs-solde