La protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours

Mis à jour le 27/02/2024

Les éleveurs d’ovins et de caprins dont le troupeau est situé sur des communes classées en cercles « prédation » 1, 2 ou 3 peuvent faire une demande d’aide pour la protection du troupeau et de l’exploitation contre la prédation.

Le classement des communes dans les cercles ours ou loup est encadré par 2 arrêtés, un pour l’ours signé par le préfet de massif, un pour le loup relevant de la compétence du préfet de département.

1) L'aide à la protection des troupeaux et des exploitations

Encadré par l’arrêté ministériel du 30 décembre 2022, modifié par les arrêtés du 20 juillet 2023 et du 26 décembre 2023 ( version en vigueur consolidée) et par l’appel à projet 2024 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, le dépôt de la demande se fait désormais par télédéclaration via le site SAFRAN : Accéder à mon espace Usagers

L’appel à projet encadre deux interventions :

  • la mesure 70.26 portant sur le gardiennage et l’entretien des chiens de protection,
  • la mesure 73.16 portant sur les investissements matériels, l’achat la stérilisation et les tests de comportement des chiens de protection, l’accompagnement technique et l’analyse de vulnérabilité.

La demande d’aide est à faire avant le 31 juillet 2024. Les dépenses relevant de la mesure 70.26 sont soumis à une rétroactivité d’un mois à partir de la date de dépôt de la demande. Les dépenses relevant de la mesure 73.16 sont éligibles dès le 1e janvier 2024 sous réserve que l’intervention ne soit pas matériellement achevée ou totalement mise en œuvre au moment du dépôt de la demande.

Plusieurs documents réglementaires sont téléchargeables :

Télécharger Fiches PSN 70.26 et 73.16 PDF - 0,77 Mb - 27/02/2024
Télécharger Arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des troupeaux PDF - 0,21 Mb - 27/02/2024
Télécharger Arrêté ministériel du 20 juillet 2023 modifiant l'AM du 30122022 PDF - 0,13 Mb - 27/02/2024
Télécharger Arrêté ministériel du 26 décembre 2023 modifiant l'AM du 30122022 PDF - 0,13 Mb - 27/02/2024

 

Des documents relatifs à l'aide à la protection sont également à votre disposition :

Télécharger Appel à projet 2024 pour l'aide à la protection des troupeaux PDF - 6,94 Mb - 27/02/2024
Télécharger Notice d'utilisation des usagers PDF - 3,47 Mb - 27/02/2024
Télécharger Fiche : Aides à la protection PDF - 0,68 Mb - 27/02/2024
Télécharger Annexe 9 AAP : pièces justificatives PDF - 0,78 Mb - 27/02/2024
Télécharger Au besoin, formulaire de demande d'aide à la protection PDF - 1,04 Mb - 27/02/2024

 

2) Les fiches d’information complémentaires

Deux fiches d’informations complémentaires thématiques sont également disponibles.

  • Fiche Dommage sur un troupeau, que faire : indique les personnes à contacter en cas de suspicion de prédation sur un troupeau et les premiers réflexes à avoir
Télécharger Fiche Dommage sur un troupeau PDF - 0,12 Mb - 27/02/2024
  • Fiche Chiens de protection : présente les actions de la Pastorale Pyrénéenne pouvant accompagner les éleveurs pour la mise en place et le suivi d’un chien de protection des troupeaux
Télécharger Fiche Chiens de protection PDF - 0,13 Mb - 27/02/2024