Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap)

Mis à jour le 14/10/2016

Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certains commerçants dans le département sont démarchés par des personnes se réclamant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) en proposant des prestations payantes pour réaliser des diagnostics d'accessibilité dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).

Il est important de rappeler que les services de l'État mènent leurs actions sur l'accessibilité à titre grâcieux et que toute demande de paiement ne peut relever de leur fait et ne peut être que frauduleuse.

Historique : rappel des principales dates

2015, la politique d'accessibilité se dote d'un nouvel outil : l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
 
2016, l'année de sa mise en oeuvre

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Réunion d'information CCIChambres de commerce et d'industrie - Service de l'État - ville de Pau