Avis de l'autorité environnementale
L’autorité environnementale a été créée par le décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 qui répond aux législations européennes et nationales. Elle doit désormais donner un avis sur l'évaluation environnementale de tous travaux, ouvrages, aménagements, plans, schéma ou documents susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement.
Ces prescriptions visent à faciliter la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent et à améliorer la qualité des projets avant la prise de décision. Les dispositions du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l’État compétente en matière d'environnement sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009 (codifiées au Code de l'Environnement, livre Ier, Titre II, Chapitre II, notamment aux articles L 122-1 et L 122-7).
L’autorité peut être le ministre chargé du développement durable, ou localement pour son compte les préfets, lorsque le ministre n’est pas lui-même responsable de l’opération au titre de certaines de ses autres attributions (transport, énergie, urbanisme, etc.).
L'ensemble des informations est disponible sur le Conseil général de l'environnement et du développement durable
L'ensemble des avis donnés par l'autorité environnementale sise à la Direction régionale de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Aquitaine est inséré sur son site : DREAL Aquitaine
Ci-dessous la liste des avis de l'autorité départementale sur les projets situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques :
A lire dans cette rubrique
ZAC commune de Saint-Pée-sur-Nivelle
Publié le 22/05/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
La Pierre Saint Martin
Publié le 17/04/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
ZA Pelen Borda à Larressore
Publié le 15/04/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Installation de condensateurs à d'Auriac
Publié le 11/04/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Contournement d'Orthez
Publié le 22/03/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
AVAP de St-Jean-de-Luz
Publié le 04/03/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Sté Dragages du Pont de Lescar
Publié le 31/01/2013
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
ZAEI à Garlin
Publié le 21/12/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Communauté de communes du canton d'Orthez
Publié le 14/12/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
Société des carrières de Sare
Publié le 10/12/2012
Préfet
des Pyrénées-
Atlantiques
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