Élaboration des DocOb

Un document de gestion, appelé document d’objectifs (DOCOB) est réalisé site par site. Il définit les principaux enjeux du site, les objectifs de gestion et les mesures à mettre en œuvre afin de conserver dans un état favorable les habitats et les espèces, qui ont justifié la désignation de ce site pour intégrer le réseau Natura 2000 européen.

La concertation avec les acteurs du site concerné a pour objectif de définir les objectifs du site qui concourent au maintien ou à l’amélioration de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces pour lequel ce site a été désigné.

Cette concertation, dans le cadre du Comité de pilotage (COPIL) et au sein des réunions d’élaboration du Document d’objectifs (DOCOB) a pour objectif de prendre en compte l’ensemble des aspirations des parties prenantes, qu’elles soient écologiques, économiques, culturelles ou sociales.

Cette participation effective permet d’envisager les solutions et mesures concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
Le Code de l’Environnement prévoit que l’élaboration du DOCOBdocument d'objectif peut-être confiée à une collectivité territoriale. Dans les Pyrénées-Atlantiques, l’État privilégie cette option, gage d’une meilleure appropriation par les acteurs locaux. À défaut, et dans l’attente de l’engagement des collectivités territoriales, l’État fait réaliser le diagnostic écologique des sites afin de disposer de l’état des lieux.

Le DOCOBdocument d'objectif comprend :

• Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site (qui constitue le diagnostic écologique du site), les mesures réglementaires de protection qui y sont, le cas échéant, applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
• les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration du bon état de conservations des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans le respect des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
• des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
• un ou plusieurs cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à une contrepartie financière ;
• l’indication des dispositifs, en particulier financiers, destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
• les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées.

Le DOCOBdocument d'objectif est approuvé par arrêté préfectoral :

• pour les sites terrestres, par le préfet de département ; 
• pour les sites mixtes, par le préfet maritime conjointement avec préfet de département ;
• pour les sites marins, par le préfet maritime.

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