(6293) Mise en place d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL)
Mis à jour le 17/04/2023
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant la mise en place d'une zone de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) dans la baie de Saint Jean de Luz-Ciboure et la rivière Nivelle. Commune de Saint-Jean-de-Luz. Dossier n° 64-2022-00169