La pêche à l'anguille
Dispositions relatives à la pêche des anguilles par les pêcheurs amateurs dans les eaux douces du département des Pyrénées Atlantiques
Dispositions relatives à la pêche des anguilles par les pêcheurs amateurs dans les eaux douces du département des Pyrénées Atlantiques
La réglementation distingue 3 stades successifs pour les anguilles :
- l’anguille de moins de 12 cm, communément appelée « civelle » ou « pibale »
- l’anguille jaune
- l’anguille argentée est caractérisée par la présence d’une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire
La pêche de l’anguille aux stades « civelle » et « anguille argentée » est interdite aux pêcheurs amateurs.
En application de l’article R436-64-II du code de l’environnement et du décret 2010-1110 du 22 septembre 2010 pour la pêche de l’anguille, la pêche de l’anguille jaune par les pêcheurs amateurs est soumise aux obligations suivantes :
Autorisation individuelle | Carnet de pêche | Déclaration des captures | |
Pêcheurs à la ligne « classique » | Non | Oui | Non |
Pêcheurs à la ligne de fond (maximum 18 hameçons – autorisé aux membres des AAPPMA sur les cours d’eau non domaniaux en deuxième catégorie piscicole) | Oui | Oui | Oui |
Pêcheurs amateurs aux engins et filets (membres de l’association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public fluvial) | Oui | Oui | Oui |
Autorisation pour la pêche à l'anguille
Les pêcheurs qui souhaitent obtenir une autorisation de pêche de l’anguille doivent remplir le formulaire de demande d’autorisation ci-joint. Les demandes doivent parvenir deux mois avant le début de la campagne de pêche, dûment renseignées, à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service Gestion, Police de l'Eau et Prévision de Crues
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
64032 PAU Cedex
Les autorisations de pêche de l’anguille, nominatives, sont adressées par courriers.
Carnets de pêche
Tout pêcheur a l'obligation d'enregistrer ses captures d'anguilles dans un carnet de pêche qu’il doit avoir pendant l’acte de pêche. Un formulaire-type de carnet de pêche est fourni ci-joint.
Déclarations de capture
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public et les membres des AAPPMA ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins sur les cours d’eau non domaniaux (lignes de fond 18 hameçons maximum), ont l’obligation de déclarer leurs captures.
Cas des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur le domaine public
Les déclarations de captures sont adressées à l’association MIGRADOUR selon les modalités déterminées par cette dernière.
Cas des membres des AAPPMA ayant l’autorisation de pêcher l’anguille avec des engins sur les cours d’eau non domaniaux (lignes de fond 18 hameçons maximum)
Les déclarations de capture sont adressées à l’adresse suivante :
DDTM des Pyrénées-Atlantiques
Service Gestion, Police de l'Eau et Prévision de Crues
Cité Administrative – Boulevard Tourasse
64032 PAU Cedex
Ces déclarations sont transmises de façon annuelle, à l’occasion de la demande de renouvellement de l’autorisation de pêche de l’anguille, en adressant le formulaire ci-joint prévu à cet effet ou une copie du carnet de pêche de l’année passée.
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