Référendums
Mis à jour le 30/03/2016
Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. C'est un vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.
Pour accéder aux résultats des derniers référendums :
Le référendum d'initiative partagée :