Dispositifs d’aides aux entreprises

Mis à jour le 11/01/2023
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre. Tour d’horizon des aides disponibles.

La révision du dispositif poursuit trois objectifs :

  • Efficacité : plus d’entreprises concernées avec une intensité d’aides plus forte, et une aide dont le montant est proportionnée à l’augmentation de la facture.
  • Simplicité : réduction des critères et des pièces justificatives, simplification du parcours usager, simulateur permettant une meilleure prévisibilité.
  • Rapidité : réduction des délais de paiement.

Afin de bénéficier de l’amortisseur, les consommateurs professionnels doivent impérativement remplir et transmettre à leurs fournisseurs une attestation d’éligibilité.

Les informations concernant l’ensemble de ces dispositifs sont régulièrement actualisées sur le site internet du ministère de l’Économie

Vous y retrouverez :

Les dispositifs destinés aux TPE
Les dispositifs destinés aux PME
Les dispositifs destinés aux ETI et grandes entreprises

Comment déposer une demande d'aide gaz/électricité

Fiche pratique - aides énergie

Conseiller départemental à la sortie de crise

Dans une période d'allègement des restrictions sanitaires et de reprise progressive de l'activité économique, un plan de soutien aux entreprises en sortie de crise a été signé le 1er juin 2021. Il vise à assurer que les fragilités financières de chaque entreprise puissent être détectées de manière anticipée et que ces dernières soient orientées vers le dispositif de soutien le plus adapté à leur besoin.

Ce plan identifie, en particulier, un interlocuteur de confiance spécialement désigné dans chaque département pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

Le conseiller départemental à la sortie de crise exerce son activité en toute confidentialité et dans le respect du secret des affaires et du secret fiscal.

Après avoir établi un diagnostic de la situation de votre entreprise, il prendra en charge votre dossier et pourra vous orienter vers l'interlocuteur le mieux adapté à votre besoin ou mobiliser, sous certaines conditions, un des outils d'accompagnement financier mise en place par l'État.

Comment du conseiller départemental à la sortie de crise dans les Pyrénées-Atlantiques : codefi.ccsf64@dgfip.finances.gouv.fr / tel : 05 59 82 24 01 - 06 16 08 97 01

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