FDVA "fonctionnement-innovation" : les appels à projets départementaux 2023

En plus du volet "Formation des bénévoles", ce fonds de l’état finance également le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives). Ce fonds est géré au niveau départemental. Retrouvez ci-dessous l’appel à projets 2023 et la date limite de dépôt des dossiers dans les Pyrénées-Atlantiques.

1- L’animation du dispositif en Nouvelle-Aquitaine

La Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport (DRAJES) du Rectorat est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (SDJES) des DSDEN en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités, des parlementaires et des personnalités qualifiées du monde associatif.

2- La note d’orientation régionale 2023

Vous trouverez ci-après la note d’orientation de la campagne 2023 du FDVA "Fonctionnement et actions innovantes", validée après avis de la commission régionale consultative du FDVA et du collège départemental des Pyrénées-Atlantiques.

La note précise les enjeux "vie associative" régionaux, les critères d’éligibilité des associations et des actions, les modalités financières ainsi que l’ensemble des éléments nécessaires pour réaliser votre demande de subvention dématérialisée.

3- Complétude et Procédure de dépôt des dossiers

Dans l’optique de simplification des démarches administratives pour les associations, les associations doivent réaliser leur demande de subvention via « le compte asso », la nouvelle plateforme régionale de financement de la formation des bénévoles en Nouvelle-Aquitaine en cliquant ICI
Code de la fiche « Associations départementales et locales de Pyrénées-Atlantiques » : 376
Aucun rappel de pièce ne sera effectué.

Un dossier trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée. Le descriptif doit permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande de subvention. À cet égard, toute pièce paraissant utile peut être jointe au dossier à l’étape 3 du téléservice.
Pour chaque action présentée, merci d’indiquer en début d’intitulé s’il s’agit d’une action "Fonctionnement" ou "Action innovante" à l’étape 4.

Indispensable avant de réaliser votre demande :

• La mise à jour des obligations déclaratives de l’association pour avoir le même nom et adresse sur le RIB et le SIRET ( INSEE) et RNA (Greffe des associations).
• En cas de renouvellement de demande de FDVA 2 (subvention obtenue pour ce même dispositif en N-1), réaliser la téléprocédure bilan via la rubrique compteasso : « suivi des démarches » puis « compte-rendu financier ». Télécharger le cerfa bilan en fin de téléprocédure et joindre à la demande 2023.

4-Calendrier

La demande de subvention doit être envoyée exclusivement par le téléservice « Le Compte Association » au service instructeur jusqu’au : 28 février 2023 inclus.

Le lien vers le « Compte Association » : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Code de la fiche « Associations départementales et locales de Pyrénées-Atlantiques » : 376

ATTENTION : LES DOSSIERS INCOMPLETS, HORS DÉLAI OU NON CONFORMES NE SERONT PAS EXAMINES.

5- Votre service instructeur pour la campagne FDVA 2 des Pyrénées-Atlantiques

SDJES (Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et au Sport) des Pyrénées-Atlantiques :

Contact administratif au niveau départemental :

Anne GANDRIEAU- 05 40 54 73 65 – dsden64-fdva@ac-bordeaux.fr

Contacts techniques pour les associations (hors sport) :

Arrondissements de Pau et Oloron : Jean LAVIGNE – 05 40 54 73 67 - jean.lavigne@ac-bordeaux.fr

Arrondissement de Bayonne : Caroline SAUTET – 05 40 17 28 38 – caroline.sautet@ac-bordeaux.fr

Contact technique pour les associations sportives :

Laurent VITALLA - 05 59 82 22 50– laurent.vitalla@ac-bordeaux.fr