Outils fonciers

Sous-rubrique Pièces jointes et liens
4-1 le droit de préemption urbain (DPU) (communes à PLU ou POS Plan d'occupation des sols seules)

4-1-1 Guide action fonciere DPU Droits à paiement unique - Acquérir le foncier

 

4-1-2 fiche_dpu_v4 (CEREMA -2020)

4-2 les zones d’aménagement différé (ZAD) (utilisable dans toutes les communes, y compris RNU) 4-2 fiche ZAD v2 (CEREMA)
4-3 la déclaration d’utilité publique (DUP Travaux) 4-3 la déclaration d’utilité publique (DUP Travaux)
4-4 la procédure d’abandon manifeste http://outil2amenagement.cerema.fr/l-etat-d-abandon-manifeste-eam-d-une-parcelle-r1601.html
4-5 les baux constructifs 4-5 fiche les baux constructifs
4-6 les stratégies foncières

4-6-1 CEREMA_Synthèse stratégies foncières_logement_et_les activités productives_2020

 

4-6-2 Guide méthodologique construire des stratégies foncières