Classement des ERP – Types / Catégories
Mis à jour le 28/08/2014
Les E.R.P. sont classés selon leur activité et leur capacité d'accueil.
- L'activité, ou "type", est désignée par une lettre définie par l’article GN 1 du règlement de sécurité incendie dans les ERP :
Établissements installés dans un bâtiment :
- type J : établissements de soins (par ex : maisons de retraite régies par le code de l’action sociale et de la famille)
- type L : salles d’audition, de conférences, de spectacles ou à usages multiples
- type M : magasins, centres commerciaux
- type N : restaurants, débits de boissons
- type O : hôtels et pensions de famille
- type P : salles de danse et de jeux
- type R : établissements d’enseignement, colonies de vacances
- type S : bibliothèques, centres de documentation
- type T : salles d’exposition
- type U : établissements sanitaires (hôpitaux, cliniques)
- type V : établissements de culte
- type W : administrations, banques et bureaux
- type X : établissements sportifs couverts
- type Y : musées
Établissements spéciaux :
- type PA : établissements de plein air
- type CTS : chapiteaux, tentes et structures
- type SG : structures gonflables
- type PS : parcs de stationnement couverts
- type GA : gares accessibles au public
- type OA : hôtels, restaurants d’altitude
- type EF : établissements flottants
- type REF : refuges de montagne
- La capacité, ou "catégorie", est désignée par un chiffre défini par l'article R123-19 du Code de la construction et de l'habitation :
- 1ère catégorie plus de 1500 personnes
- 2ème catégorie de 701 à 1500 personnes
- 3ème catégorie 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie 20 à 300 personnes en fonction du type
- 5ème catégorie moins de 20 personnes.
Pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories ; ils sont soumis aux règles les plus contraignantes et doivent en particulier faire l'objet d'un suivi systématique par les commissions de sécurité.
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie qui sont les plus petits ; ils font l'objet de mesures plus légères et leur suivi ne nécessite pas l'intervention des commissions de sécurité (hormis les locaux à sommeil).