Port du masque obligatoire - périmètre d'application dans le département

 
 

 

Dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Premier ministre a, par décret n°2021-699 du 1er juin modifié, prescrit une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

En vertu de l’article 1 du décret n°2021-699 du 1er juin modifié, le préfet de département est habilité à rendre le port du masque obligatoire, lorsque les circonstances locales l’exigent.


Évolution de la situation épidémiologique dans le département

Le taux d’incidence général du département, considéré comme élevé à partir de 50 cas pour 100 000 habitants, s’établissait au 21 mai à 76 pour 100 000 habitants, et est passé à 126 cas pour 100 000 habitants au 31 mai, pour redescendre à 56,2 au 13 juin.

Ce taux reste le plus élevé de la région Nouvelle-Aquitaine, et supérieur à la moyenne nationale, qui s’établit au 13 juin à 40,0 cas pour 100 000 habitants.

Si ces indicateurs sont en amélioration, et permettent l’allègement de certaines mesures sanitaires, ils n’en demeurent pas moins toujours élevés et volatils, et imposent donc le maintien d’une vigilance particulière.

La nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d’augmenter ou de favoriser les risques de contagion, en particulier dans les lieux de forte concentration de population lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée et lorsque les temps de contact prolongé sont probables.

L’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population.


Jusqu'au 2 juillet 2021 inclus, le port du masque est obligatoire, pour toutes les personnes âgées de onze ans ou plus :

  • sur les marchés de plein vent, brocantes, ventes au déballage, sur l’ensemble du département des Pyrénées-Atlantiques, pendant leurs horaires d’ouverture ;pour les participants à une manifestation sur la voie publique telle que mentionnée à l’article L.211-1 du code de
    la sécurité intérieure ;
  • à l’occasion des manifestations artistiques, et leur préparation, se déroulant dans l'espace public et accueillant un public en déambulation ou debout, sauf pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ;
  • dans les files d’attentes générées à l’entrée d’établissements recevant du public (cinémas, stades, festivals…).

Les obligations du port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°2021-699 de nature à prévenir la propagation du virus, aux individus pratiquant une activité sportive (course à pied, vélo, ...) ainsi qu’aux fumeurs.

Consultez l'arrêté préfectoral ci-dessous : 

> Arrêté préfectoral n° Arrêté n°64-2021-06-17-00003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb