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Mise en place du fonds d'urgence gel avril 2021

 
 

Le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un fonds d’urgence dans le but d’aider les exploitations agricoles à compenser les dommages liés au gel d’avril 2021 subis par leur outil de production, et dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates, nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.

Pour le département des Pyrénées-Atlantiques, l’enveloppe allouée est de 50 000€ à ce jour. Elle est susceptible d’être ajustée. Elle sera essentiellement orientée en faveur des viticulteurs et arboriculteurs exerçant la profession d’agriculteur à titre principal. Il ne sera pas défini au niveau départemental de critères supplémentaires spécifiques d’accès à la mesure. Les dossiers des exploitations les plus spécialisées et des situations les plus critiques (difficultés financières et / ou sociales très importantes) seront prioritairement retenus. Une attention particulière sera portée aux situations des jeunes agriculteurs.

La demande d’aide se fera de manière dématérialisée et sera accessible à compter du 2 juin par le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-gel-avril-2021-pyrenees-atlantiques

Compte tenu du caractère d’urgence de cette mesure, seules les demandes déposées en ligne jusqu’au 15 juin seront prises en compte. Elles seront instruites dans le respect de la circulaire ministérielle du 3 mai 2021 adressée aux préfets.

> Circulaire ministérielle fonds d'urgence gel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Toute information complémentaire sur cette mesure pourra être obtenue auprès du service Agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui est chargé de sa mise en œuvre.

Contacts :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Pyrénées-Atlantiques

Tél. : 05 59 80 87 33

Mail : ddtm-pea@pyrenees-atlantiques.gouv.fr