Obligation des chaînes ou des pneus hiver en zones montagneuses entre le 1er novembre et le 31 mars

L’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite Montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix.

En concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a dressé par arrêté la liste des communes où les usagers auront le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale. Par conséquent, cette nouvelle obligation s’applique par arrêté préfectoral aux 28 communes suivantes :

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Quelles sont les zones concernées ?

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Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.

Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :

· soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;

· soit être équipés de quatre pneus hiver [2].

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.

Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

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Une nouvelle signalisation

Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation est implantée. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Elle est matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

 

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[1] Décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 publié au Journal Officiel le 18 octobre 2020

[2]Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2024 (les 3 premiers hivers), l’appellation « pneu hiver » couvrira l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » .

A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».

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