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Signature de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain"

 
 
Signature de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain"

entre l'État, la communauté d'agglomération Pays basque et les communes de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais

Le programme « Petites Villes de Demain » (PVD) vise à accompagner la revitalisation des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité, au profit de tous leurs territoires de proximité et de leurs habitants.

C’est le premier programme porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), créée par la loi du 22 juillet 2019 et mise en place le 1er janvier 2020.

En Pyrénées-Atlantiques, 20 villes ont été labellisées PVD par la préfète de région Nouvelle-Aquitaine en décembre 2020, dont 5 au sein de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, St-Jean-Pied-de-Port, et Saint-Palais.

Ce vendredi 21 mai 2021 à 11h30, la convention d’adhésion des cinq Petites Villes de Demain du Pays-Basque a été signée à la Maison de la Communauté – Pôle Pays de Hasparren (située 54 rue Francis Jammes à Hasparren).

Sont signataires de cette convention :

  • M. Eric SPITZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, en qualité de délégué territorial de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), représenté ce jour par M. Philippe LE MOING-SURZUR, Sous-préfet de Bayonne ;
  • M. Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’agglomération Pays-Basque ;
  • Mme Isabelle PARGADE, Maire de Hasparren ;
  • M. Kotte ECENARRO, Maire de Hendaye ;
  • M. Louis LABATOT, Maire de Mauléon-Licharre ;
  • M. Laurent INCHAUSPE, Maire de Saint-Jean-Pied-de-Port ;
  • M. Charles MASSONDO, Maire de Saint-Palais ;
  • Mme Geneviève PUYAU, Directrice territoriale de la Banque des Territoires.

Monsieur Jean-Jacques LASSERRE, Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, était également présent lors de cette signature.

La convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée aujourd’hui a pour objet d’acter l’engagement des collectivités bénéficiaires et de l’État dans le programme « Petites Villes de Demain ». Elle est commune à l’ensemble des 5 « Petites Villes de Demain » du Pays Basque et à la Communauté d’agglomération Pays Basque, aux côtés de l’État, de la Banque des territoires, et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

La présente convention d’adhésion :

  • acte l’entrée des 5 villes et de la Communauté d’agglomération Pays Basque dans le dispositif « Petites Villes de Demain » ;
  • définit la gouvernance et l’organisation entre la Communauté d’agglomération et les « Petites Villes de Demain » pour déployer les projets de territoires ;
  • précise les engagements réciproques et les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
  • présente un succinct état des lieux des enjeux du territoire, et des stratégies ;
  • présente une première ébauche des études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager ;
  • indique le souhait des collectivités de limiter à 12 mois la durée d’élaboration des projets de territoires.

En effet, dans un délai de 12 à 18 mois maximum à compter d’aujourd’hui, date de la signature de la convention, le projet de territoire devra être formalisé, notamment par une convention d’ « Opération de Revitalisation de Territoire » (ORT)1 .

La convention ouvre droit, en outre, à diverses premières mesures d’accompagnement, notamment :

  • les aides financières au recrutement des chargés de projets, conjointement par l’État, l’ANAH et la Banque des Territoires, à hauteur de 75 % ;
  • les aides financières aux études permettant de compléter les diagnostics des territoires ;
  • les aides financières au lancement des premières actions opérationnelles, études ou travaux, concourant indiscutablement à la revitalisation du cœur de ville, en fonction des niveaux de maturité.

Deux instances de pilotage seront créées pour assurer la mise en œuvre de cette convention : les comités de pilotage communaux (COPIL communaux) et le comité de projet communautaire.

  • Le COPIL communal, présidé par M. ou Mme le Maire, validera les orientations techniques locales définie par l’équipe projet, en lien avec la convention cadre, et suivra l’avancement du projet ;
  • Le comité de projet communautaire aura pour objectifs de valider le projet de territoire produit par les communes, future base de la convention cadre valant ORT ainsi que d’assurer le suivi et l’évaluation des grandes étapes de la démarche.

Au niveau de l’État, le programme « Petites Villes de Demain » se décline en 5 grands objectifs :

  • Partir des territoires et de leur projet : l’État se met en situation d’accompagner au mieux la stratégie globale et multi thématique définie par les collectivités. L’État fait confiance à l’inventivité, à la capacité et à l’ambition des élus pour leur territoire ;
  • Apporter une réponse sur-mesure : il s’agit d’apporter une réponse aux problèmes rencontrés par chaque territoire ;
  • Mobiliser davantage de moyens et rechercher des formes nouvelles d’intervention ;
  • Combiner approche nationale et locale : l’État tient compte de ce qui existe déjà, car beaucoup de collectivités ont déjà développé des actions d’accompagnement des communes ;
  • Se donner du temps : six ans à compter du renouvellement municipal, à partir d’une vision globale et d’un engagement partenarial dans la durée, au travers de contrats intégrateurs communs.

1 Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Elle vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.


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