⚠ Alerte fraude aux sentiments

 
 
⚠  Alerte fraude aux sentiments

Tout à coup, un(e) inconnu(e) vous propose le mariage...

Attention: ce qui paraît être une belle histoire peut parfois tourner au cauchemar...

En effet, il est constaté une recrudescence de mariages frauduleux dans lesquels l'un des conjoints, de nationalité française, est dupé. Le mariage étant alors, pour le conjoint étranger, un moyen d'obtenir un droit au séjour en France.

Voici quelques éléments révélateurs qui peuvent vous alerter sur cette fraude :

Par exemple, le (ou la) futur époux(se) veut se marier rapidement, parle d'argent à tout moment, veut rapidement avoir un enfant, etc. Soyez particulièrement vigilants notamment aux rencontres sur internet.

Dans les cas détectés, dès l'obtention de son titre de séjour, le "fraudeur" change de comportement envers son époux(se), peut devenir injurieux(se) voire violent(e), quitte le domicile conjugal, quelquefois même en laissant son conjoint dans une situation financière désastreuse !

Sanctions :

Il faut savoir que contracter un mariage de complaisance est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 15000 € d'amende ! (article L823-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

L'époux(se) de "bonne foi" peut demander l'annulation du mariage, si les buts poursuivis par le conjoint étaient tout autre que l'union matrimoniale (articles 180 et 146 du code civil).

Le Préfet peut décider de retirer un titre de séjour, d'abroger un visa, et même d'éloigner du territoire français une personne ayant contracté mariage dans le seul but d'obtenir un titre de séjour (article L432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).

Vous êtes victime d'un tel abus ?

Il est conseillé de faire une déclaration (main courante) au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, et de contacter sans tarder le service des étrangers de la préfecture.

Contacts :

Permanence téléphonique de 9h00 à 10h00 au 05 59 98 23 84 du lundi au vendredi.

Tél : 05 59 27 91 23