Médaille d'Honneur Agricole

La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

La médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons, l’ancienneté s’appréciant à la date de la promotion :

* La médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ;

* La médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;

* La médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ;

* La grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.

Cette médaille se différencie de la médaille du Mérite agricole. En effet, l’ordre ministériel du Mérite agricole est « destiné à récompenser les femmes et les hommes ayant rendu des services marquants à l’agriculture. Il comprend les trois grades suivants : commandeur, officier, chevalier » (décret n°59-729 du 15 juin 1959).

A compter du 9 janvier 2023, toute demande de médaille d’honneur agricole doit être obligatoirement déposée en ligne sur le portail «démarches simplifiées», en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

Demarches.simplifiees.fr est un outil de dématérialisation et de simplification des démarches administratives, porté par l’État. Il s’agit d’une plateforme qui permet à tous les organismes exerçant des missions de service public et aux particuliers de créer des démarches en ligne et de gérer le suivi des dossiers.

Il sera l’unique moyen de transmission des dossiers de demandes de médailles d’honneur agricoles à compter de la promotion du 14 juillet 2023 (date limite d’enregistrement des dossiers en ligne : 1er mai 2023).

Tout dossier de demande adressé par courrier à la préfecture sera retourné par voie postale, à l’entité expéditrice, et ne sera pas instruit.

Concernant le calendrier des deux promotions annuelles, les dossiers de demandes devront être déposés via la plateforme :

      * avant le 1er mai, pour la promotion du 14 juillet de chaque année ;

      * avant le 15 octobre, pour la promotion du 1er janvier de chaque année.

En cas de dysfonctionnement du portail "démarches-simplifiees.fr", vous êtes invité(e) à nous transmettre un message (Formulaire contact / thème : Médailles, décorations) en cliquant sur le lien :  https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Contactez-nous


A l'issue de chaque promotion (1er janvier et 14 juillet) :

* Un arrêté préfectoral est publié en janvier et juillet au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, accessible sur le site internet de la préfecture : https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs ;

* Les diplômes sont adressés par la préfecture des Pyrénées-Atlantiques aux employeurs, à l'adresse correspondant au numéro SIRET communiquée dans le dossier de demande de médaille d'honneur agricole. Seul le diplôme concernant une personne retraitée sera adressé au domicile de celle-ci.


Accessibilité pour les demandeurs qui ne disposeraient pas de connexion internet :

Pour les demandeurs non-équipés (d'un ordinateur, d'une imprimante, d'un scanner), non connectés à internet ou peu habitués à l'usage du numérique, les points d'accueil numériques (PAN) et les structures France Services peuvent leur permettre d'effectuer leurs démarches en ligne.

Vous trouverez la liste complète de ces PAN et structures France Services en cliquant ICI


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