Agriculture, forêt et développement rural

Charte nationale de SNCF Réseau encadrant l'usage des produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré national et bilan de la concertation menée

 
 

Dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui, en application de l’article 83 de la loi Egalim, prévoit que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

L’article 1 de décret permet aux gestionnaires d’infrastructure linéaire tels que SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, de conduire une concertation nationale et d’élaborer une seule et unique charte nationale.

Pour élaborer sa charte d’engagements, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a conduit d’une démarche de concertation progressive et territorialisée, selon un dispositif en deux temps.

Dans un premier temps, en septembre et octobre 2020 - sans charte préétablie, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a recueilli les attentes des représentants des riverains via 17 ateliers participatifs en région (certains ateliers se sont tenus à distance compte-tenu du contexte sanitaire). Plus de 12 000 contacts ont été invités à participer à ces ateliers – maires des communes et présidents des EPCI traversés par le réseau ferré national, associations d’élus, associations environnementales, de consommateurs, d’usagers, de riverains, fédérations de chasse ou de pêche, parcs naturels, syndicats de captage et directeurs d’établissements accueillant des publics sensibles, tels qu’universités ou hôpitaux. Les syndicats agricoles ainsi que les représentants des services de l’Etat en région ont été informés de cette première phase de concertation.

Ces ateliers ont permis de recueillir les attentes de près de 300 participants, en matière de modalités d’information, de protection, et de dialogue et conciliation.

Du 23 novembre 2020 au 20 janvier 2021, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a conduit une seconde étape de concertation, en proposant au grand public, via un registre numérique, d’évaluer et de commenter les propositions d’engagement issues de ces ateliers ainsi qu’un projet de charte les formalisant. Cette concertation a fait l’objet d’un large dispositif d’information, dans la presse nationale (comme le demande le décret), et aussi dans tous les supports de presse quotidienne régionale et sur les réseaux sociaux. L’ensemble des parties prenantes invités à la première phase de concertation a par ailleurs été informé directement par e-mailing. SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau a reçu 979 contributions sur le registre numérique.

> Charte d’engagements nationale de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau qui résulte de ce processus participatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

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