Agriculture, forêt et développement rural

Future PAC 2023

 
 

PAC 2023

Le Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel (3STR)

Dans le cadre de la future PAC 2023, la Commission européenne a introduit un nouveau composant intitulé « Système de Suivi des Surfaces agricoles en Temps Réel » ou 3 STR.

De quoi s’agit il ?

Il s'agit d'instaurer une nouvelle relation entre l’administration et les exploitants et une nouvelle procédure de vérification de l’éligibilité des surfaces.

Pour les déclarations PAC, rien ne change ! La déclaration PAC actuelle et le registre parcellaire graphique seront donc prolongés pour la future PAC : déclaration des îlots et des parcelles, des surfaces non agricoles et des proratas sur les pâturages permanents.

En revanche, le 3STR induit une nouvelle approche du suivi de l'instruction des déclarations à travers la prévention et la correction des écarts entre les couverts que vous avez déclarés et ceux constatés par l’administration, sans impact financier. Ce système permettra plus de souplesse lors de la phase d’instruction.

En pratique, comment fonctionne ce système de suivi des surfaces en temps réel ?

Grâce à des images aériennes prises par satellites, un suivi homogène et automatique de toutes vos parcelles sera effectué et permettra d’identifier le couvert déclaré ainsi que l’activité agricole (exemples : fauches, récolte…) sur vos parcelles. La résolution de ces images (10 m) ne permettra pas de faire des mesures de surface. C’est pourquoi le registre parcellaire graphique sera toujours présent sur la prochaine programmation et des contrôles sur place, bien que moins nombreux, existeront toujours également. Ils pourront concerner les autres aspects des demandes d’aides pour lesquelles les analyses d’images satellites et les photos géolocalisées ne seront pas pertinentes.

Quand une ou plusieurs observations issues des traitements des images satellites seront divergentes avec la déclaration PAC , une alerte sera signifiée à l’administration qui vous invitera à corriger sans pénalité votre déclaration, ceci plus tardivement que le délai actuel sans toutefois dépasser une date limite nécessaire au respect du calendrier habituel de versement des paiements. Les alertes seront regroupées par exploitation et par groupe de cultures (hiver/printemps puis été).

Si le système automatisé n’est pas en mesure de conclure concernant la culture présente sur la parcelle ou les interventions culturales, l’administration pourra être amenée à vous demander de prendre et de lui communiquer des photos géolocalisées de la parcelle via l’application « Télépac Géophotos». Les analyses des photos envoyées permettront de conclure l’instruction et de calculer le montant de l’aide en fonction de la situation réelle justifiée par la(es) photo(s) envoyée(s). Vous pourrez à tout moment visualiser la situation de votre dossier en allant sur Télépac.

L'application « Télépac Géophotos »
Cette application est mise à disposition par l’administration et sera téléchargeable sur les smartphones.
Elle vous guidera dans la prise de photos de vos parcelles, sur des lieux précis, puis dans l’envoi des photos à l’administration. Des guides d’utilisation et des tutoriels sont également à la disposition des utilisateurs, pour les guider lors de vos premières connexions.
L’application sera disponible y compris hors connexion réseau téléphonique (même en «zones blanches »). Seul l’envoi des photos nécessitera une connexion.

2022, une année de test pour le 3STR sans impact sur les paiements
Concrètement, dès cet été, en parallèle de la campagne normale (instruction, contrôle et paiement des aides) et en fonction des premières observations des images, vous pourrez être contactés par la DDTMdirection départementale des territoires de la mer par téléphone puis par mail pour modifier votre déclaration ou pour prendre des photos géolocalisées d’une ou plusieurs parcelles. La DDTMdirection départementale des territoires de la mer vous accompagnera dans la prise en main de l’application « Télépac Géophotos ». Vous pouvez également déléguer la réponse à un organisme de service ou à une personne de confiance équipée d’un smartphone.

De plus, afin de permettre à tous de bénéficier d’une prise en main optimale de ces nouveaux outils, les exploitants agricoles qui le souhaitent pourront demander à tester cette application. Il suffit de contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer qui vérifiera la faisabilité du test sur votre exploitation et vous orientera dans la démarche.

Cette année de test englobe la prise de photos géolocalisées et les modifications de déclaration. Elle n'aura aucun impact financier sur la campagne normale.

Si vous souhaitez tester l’application « Télépac Géophotos », veuillez contacter la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au 05.59.80.86.00. ou par mail ddtm-pac@pyrenees-atlantiques.gouv.fr.

Deux réunions sont organisées afin de présenter le Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel ou 3STR aux exploitants :
-le lundi 18 juillet à 14h à l’Institut Jean Errecart à Saint Palais (à l’amphithéâtre situé devant le parking)
-le mardi 19 juillet à 10h à l’Agrocampus 64 ou lycée agricole de Pau Montardon (à l’amphithéâtre se situant à gauche de l'entrée principale du lycée).

Pour en savoir plus, nous vous invitons :
- à prendre connaissance des flyers de présentation du 3STR ci-joints,
- à regarder la vidéo tutoriel PGL disponible sur la plateforme youtube: https://www.youtube.com/watch?v=pe1Btt097MQ
- à vous rendre sur le site de l’ASP onglet « missions et expertise » https://www.asp-public.fr/missions-et-expertise/missions/pac-2023-systeme-de-suivi-des-surfaces-en-temps-reel

> TELEPAC GEOPHOTOS - GUIDE UTILISATEUR -EXPLOITANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

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