Agriculture, forêt et développement rural

Le dispositif d’aide d’urgence à destination des éleveurs de porcs est désormais clos.

 
 
Dispositif d’urgence – Soutien aux exploitations d’élevage porcin

Le Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé à la fin du mois de janvier un plan de sauvegarde de la filière porcine, pour faire face à la crise sévère traversée par la filière, confrontée notamment à un effet ciseau important du fait de la hausse du coût de l'aliment et de la stagnation du cours du porc à un niveau bas.

Ce plan comporte trois volets :

Le premier, mis en place mi février, est un fonds d’urgence, destiné à venir en aide aux exploitations en fortes difficultés de trésorerie.
A la date du 13 avril, près de 4 000 dossiers de demande d'aide ont été déposés, pour un total d'aide demandé avoisinant l'enveloppe allouée à la mesure (74,9 M€ pour une enveloppe de 75 M€). Plus de 3 400 dossiers ont été instruits et plus de 2 300 ont déjà été payés, pour près de 45 M€.

Le volet 2 du plan de sauvegarde correspond à une aide de structuration, adossée à un engagement de contractualisation au sein de la filière, dans le cadre d’Egalim 2. Le montant maximal dédié à ce dispositif s’élève à 175 millions d’euros. La Commission européenne vient de valider le projet de dispositif. Il va donc pouvoir être déployé rapidement par France AgriMer, et a vocation à prendre le relais de l'aide d'urgence.

Par conséquent, le dispositif d'aide d'urgence est clôturé à compter du 14 avril 2022. Les dossiers qui parviendraient aux DDT(M) à partir du 15 avril devront être examinés dans le cadre de l’aide de structuration.

Le volet 3 du plan de sauvegarde consiste en un abondement des dispositifs de droit commun de prise en charge des cotisations MSAMutualité sociale agricole jusqu'à 20 millions d'euros. Il sera déployé ultérieurement.