Ouverture de l’indemnisation pour calamité agricole Gel du 4 au 8 avril 2021 – Phase 1

 
 

Options de dépôt

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Les agriculteurs de 98 communes reconnues en calamité agricole pour l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 peuvent faire leur demande d’indemnisation jusqu’au 9 novembre 2021 inclus.

L’arrêté ministériel 2021.07.07_64.RI signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 16 juillet 2021 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques à la suite de l’épisode de gel sur la période allant du 4 au 8 avril 2021, dans 98 communes.

Abère ; Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Espelette ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Itxassou ; Jaxu ; Jurançon ; Juxue ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Larceveau-Arros-Cibits ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Macaye ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (rattachement à Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure

Les agriculteurs de ces communes déplorant :

  • des pertes de récolte sur arbres fruitiers (cerises, pêches, prunes) et sur maraichage (asperges) ;
  • des pertes de fonds sur arbres fruitiers (cerisiers) et sur vignes ;

peuvent dès à présent constituer un dossier de demande d’indemnisation.

Les autres pertes dues au gel feront l’objet d’une procédure complémentaire (phase 2) en fin d’année.

Deux options de dépôt sont proposées :

Retrouvez les informations à fournir selon l'option de dépôt choisie, dans l'index.

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au 05 59 80 87 33.