Ouverture indemnisation calamité agricole Excès de pluie du 1er décembre 2020 au 10 février 2021

 
 
Les agriculteurs des 15 communes reconnues en calamité agricole excès de pluie du 1er décembre 2020 au 10 février 2021 peuvent faire leur demande d’indemnisation jusqu’au 4 octobre 2021.

L’arrêté ministériel 2021.07.07_64.RI1 signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 16 juillet 2021 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques suite à l’excès de pluie intervenu sur la période allant du 1er décembre 2020 au 10 février 2021.dans les communes de Bétracq, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Crouseilles, Cuqueron, Laruns, Lasseube, Lucq-de-Béarn, Monein, Mont-Disse, Ordiarp, Ossenx, Saint-Boès, Saint-Etienne-de-Baïgorry et Saint-Jean-Poudge.

Les agriculteurs de ces communes déplorant des pertes de fonds sur les sols, le palissage (vigne), les clôtures, le matériel technique professionnel situé hors des bâtiments, les ouvrages privés de l’exploitation, ainsi que sur les plantations pérennes (vigne) peuvent dès à présent constituer un dossier de demande d’indemnisation pour le renvoyer à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au plus tard le 4 octobre 2021, cachet de la poste faisant foi.

Les formulaires à remplir et leur notice d’information sont téléchargeables ci-dessous:

> Arrêté ministériel calamité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Notice d’information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Formulaire de demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Attestation d’assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Attestation de remise en état des parcelles agricoles par les moyens propres de l’exploitation ou le recours à l’entraide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe A à la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Annexe B à la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Annexe C à la demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au 05 59 80 87 33.