Prolongation jusqu'au 6 décembre 2021-indemnisation calamité agricole Gel 4 au 8 avril 2021-Phase 1

 
 

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Les agriculteurs de 98 communes reconnues en calamité agricole pour l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 peuvent faire leur demande d’indemnisation jusqu’au 6 décembre 2021 inclus.

L’arrêté ministériel 2021.07.07_64.RI signé par le ministre de l’agriculture et de l’alimentation le 16 juillet 2021 reconnaît le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques à la suite de l’épisode de gel sur la période allant du 4 au 8 avril 2021, dans 98 communes.

Abère ; Abos ; Aincille ; Anhaux ; Arbus ; Arricau-Bordes ; Arrosès ; Artiguelouve ; Ascarat ; Aubertin ; Aubous ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baigts-de-Béarn ; Baleix ; Bellocq ; Bérenx ; Bétracq ; Bidarray ; Bosdarros ; Burosse-Mendousse ; Bussunarits-Sarrasquette ; Bustince-Iriberry ; Cabidos ; Cadillon ; Cardesse ; Carresse-Cassaber ; Castagnède ; Castetpugon ; Castillon(Canton de Lembeye) ; Conchez-de-Béarn ; Corbère-Abères ; Crouseilles ; Cuqueron ; Diusse ; Escurès ; Espelette ; Estialescq ; Gan ; Gayon ; Gelos ; Haut-de-Bosdarros ; Irouléguy ; Ispoure ; Itxassou ; Jaxu ; Jurançon ; Juxue ; Lacommande ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Larceveau-Arros-Cibits ; Laroin ; Lasse ; Lasserre ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lecumberry ; Lembeye ; Lespielle ; L'Hôpital-d'Orion ; Lucq-de-Béarn ; Macaye ; Mascaraàs-Haron ; Mazères-Lezons ; Mendionde ; Moncaup ; Moncla ; Monein ; Monpezat ; Mont-Disse ; Mourenx ; Narcastet ; Ogenne-Camptort ; Oraàs ; Orthez ; Ossès ; Parbayse ; Portet ; Puyoô ; Ramous ; Rontignon ; Sainte-Suzanne (rattachement à Orthez) ; Saint-Étienne-de-Baïgorry ; Saint-Faust ; Saint-Jean-le-Vieux ; Saint-Jean-Poudge ; Saint-Martin-d'Arrossa ; Salies-de-Béarn ; Salles-Mongiscard ; Sauvelade ; Séméacq-Blachon ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Uzos ; Vialer ; Vielleségure

Les agriculteurs de ces communes déplorant :

  • des pertes de récolte sur arbres fruitiers (cerises, pêches, prunes) et sur maraichage (asperges) ;
  • des pertes de fonds sur arbres fruitiers (cerisiers) et sur vignes ;

peuvent dès à présent constituer un dossier de demande d’indemnisation.

Les autres pertes dues au gel feront l’objet d’une procédure complémentaire (phase 2) en fin d’année.

La période de dépôt est ouverte jusqu'au lundi 6 décembre 2021 inclus.

Deux options de dépôt sont proposées :

Retrouvez les informations à fournir selon l'option de dépôt choisie, dans l'index.

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer au 05 59 80 87 33.