Prolongation jusqu'au 6 décembre 2021-indemnisation calamité agricole Gel 4 au 8 avril 2021-Phase 1

Format papier

 
 

Options de dépôt

  1. Présentation
  2. Téléprocédure
  3. Format papier

A adresser par voie postale à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer

> Arrêté ministériel de calamité agricole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Notice d’information_Gel avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Imprimé de demande d’indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Attestation d’assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

> Annexe 1_déclaration de pertes de récoltes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe A_déclaration de pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Attestation de travaux réalisés par l’exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb