Appel à projet - FRANCE RELANCE - volet 4B

 
Appel à projet - FRANCE RELANCE -  volet 4B

Soutien aux projets locaux portés par les associations locales de protection animale

L’appel à projets pour soutenir les actions des associations de protection animale est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022.

appel à projet

Dans le cadre de la mise en œuvre de la mesure 4B du plan FRANCE RELANCE "soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale", l’État a annoncé le 4 octobre dernier la dotation d’une enveloppe supplémentaire à hauteur de 15 millions d’euros.

Cette nouvelle enveloppe sera attribuée dans le cadre d’un appel à projets avec trois types d’aides de financement proposées :

  • travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés ;
  • équipements des associations sans refuge ;
  • campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Cet appel à candidatures s’adresse à toutes les associations de protection animale pouvant justifier de plus d’un an d’existence depuis leur déclaration au registre des associations. Les fourrières et les dispensaires ne sont pas éligibles.

Constitution du dossier de demande de financement :

Les associations souhaitant candidater peuvent prendre connaissance des informations relatives à cet appel à projets, notamment les critères de sélection, disponibles dans les documents suivants :

> Notice d'accompagnement dans une demande de subvention,

> Cahier des charges - Mesure 4B - Soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

> formulaire CERFA N°12156*05

Calendrier

Ouverture du dépôt des candidatures : 15 décembre 2021  
Clôture du dépôt des candidatures : 31 janvier 2022  

Tout dossier de candidature doit être envoyé :

- par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale de la protection des populations (DDPP ) des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - 2, rue Pierre Bonnard

CS 70590

64010 PAU CEDEX

- ou par courriel électronique à l’adresse suivante :

ddpp@ pyrenees-atlantiques .gouv.fr

Documents listés dans l’article :

> Notice d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> Cahier des charges_mesure4B_Dept 64 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Formulaire CERFA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Annonce des lauréats

> annonce des lauréats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

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