Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter

 
 

En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.

> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_20 avril 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_mise à jour du 16 mars 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Publicité DDTM_demandes d'autorisation d'exploiter_mise à jour du 23 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb