Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_20 mai 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_06 mai 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_11 avril 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_17 mars 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_09 mars 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_08 mars 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_04 fév 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_04 janv22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_07déc21 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_22nov21 - format : PDF
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