Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter
Mise à jour le 20/04/2021
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
> Publicité DDTM_demandes d'autorisation d'exploiter_mise à jour du 23 février 2021 - format : PDF
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