Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_17 oct 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_14 sept 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_27 juil 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_06 juil 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_09 juin 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_20 mai 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_11 avril 22 - format : PDF
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> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_17 mars 22 - format : PDF
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