Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter
En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_13 oct 21 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_07 sept 21 - format : PDF
- 0,08 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_06 aout 2021 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Publicité_autorisation d'exploiter_23 juillet 2021 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_5 juillet 2021 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_11 juin 2021 - format : PDF
- 0,07 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_20 mai 2021 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_20 avril 2021 - format : PDF
- 0,14 Mb
> Publicité DDTM_autorisation d'exploiter_mise à jour du 16 mars 2021 - format : PDF
- 0,13 Mb
> Publicité DDTM_demandes d'autorisation d'exploiter_mise à jour du 23 février 2021 - format : PDF
- 0,15 Mb
- Partager
-
-
-
