Liste des demandeurs - autorisation d'exploiter

 
 

En application de l’article R 331-4 du Code Rural, les demandes d’autorisation d’exploiter des surfaces agricoles sont soumises à publicité sur le site internet des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.

Tel est l’objet des tableaux ci-dessous qui indiquent la localisation des biens, leur superficie, l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro et la date limite de dépôt des candidatures.

> Publicité DDTM_demandes d'autorisation d'exploiter_mise à jour du 23 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Publicité DDTMdirection départementale des territoires de la mer - demandes d'autorisation d'exploiter - mise à jour du 19 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des demandes - édition du 22 décembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Liste des demandes - édition du 13 novembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb