BOUMOURT : Elaboration de la Carte communale
Enquête publique du 07 septembre au 11 octobre 2021
1 - Réunion publique : présentation du projet
Dans le cadre de l’élaboration de la carte communale de Boumourt, le conseil municipal a souhaité organiser une réunion publique qui se tiendra le lundi 6 Septembre à 19h00 au foyer communal du village.
La réunion a pour objet la présentation de la procédure d’élaboration de la carte communale, de la synthèse du diagnostic territorial et des orientations générales du projet. La réunion rappellera également le déroulé de l’enquête publique.
> Affiche réunion publique - format : PDF
- 0,31 Mb
2 - Enquête Publique
Par arrêté en date du 5/08/2021, le maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique se déroulera du 07/09/2021 au 11/10/2021 - 18h30
Madame Karine LE CALVAR, désignée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau, recevra le public les :
- mardi 7 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 25 septembre 2021 de 9h00 à 12h00
- samedi 9 octobre 2021 de 9h00 à 12h00
Pièces administratives de l'enquête publique
> Courrier demande de nomination du commissaire enquêteur - format : PDF
- 0,05 Mb
> Décision du Tribunal administratif - format : PDF
- 0,05 Mb
> Arrêté ouverture d'enquête publique - format : PDF
- 1,49 Mb
> Visuel avis d'enquête publique - format : PDF
- 0,09 Mb
> Avis presse enquête publique La République_Sud Ouest 20082021 - format : PDF
- 0,56 Mb
> Certificat affichage EP - format : PDF
- 0,25 Mb
> 2eme parution presse - format : PDF
- 0,22 Mb
> Certificat affichage 2ème parution - format : PDF
- 0,10 Mb
3. Observations
Vous pouvez déposer vos observations en écrivant à mairie-de-boumourt@wanadoo.fr
4. Pièces du dossier
> Page de garde - format : PDF
- 0,30 Mb
A. Procédure
> Avis des personnes publiques associées - format : PDF
- 1,64 Mb
> Deliberations - format : PDF
- 0,46 Mb
B. Rapport de présentation
> Rapport de présentation - format : PDF
- 8,59 Mb
Annexes du rapport de présentation
> Annexe Etude de sol ANC - format : PDF
- 3,85 Mb
> Annexe Etude de sol ANC_complement - format : PDF
- 0,23 Mb
> Annexe Schema Communal_Defense_Exterieure_Contre_Incendie PLAN - format : PDF
- 1,17 Mb
> Annexe Schema Communal_Defense_Exterieure_Contre_Incendie_RAPPORT - format : PDF
- 1,09 Mb
> carte conditions topographiques - format : PDF
- 1,82 Mb
> carte espace agricole - format : PDF
- 2,66 Mb
> carte espace urbain - format : PDF
- 2,34 Mb
> carte espaces naturels_remarquables_proteges - format : PDF
- 2,67 Mb
> carte forêts - format : PDF
- 2,60 Mb
> carte hydrographique - format : PDF
- 3,03 Mb
> carte Localisation et description generale - format : PDF
- 2,65 Mb
> carte permis de construire - format : PDF
- 0,56 Mb
> carte réseaux - format : PDF
- 2,38 Mb
> zonage reglementaire - format : PDF
- 5,82 Mb
C. Annexes
> Liste et plan des Servitudes Utilite Publique - format : PDF
- 0,27 Mb
> Reglement graphique - format : PDF
- 0,50 Mb
D. Hors cadre
> Note_présentation_TA - format : PDF
- 0,88 Mb
> Textes_regissant_EP - format : PDF
- 0,17 Mb
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
> avis et conclusion Carte communale Boumourt - format : PDF
- 0,54 Mb
> Rapport Carte Communale Boumourt - format : PDF
- 3,50 Mb
- Partager
-
-
-
