Commune de La Bastide-Clairence : Enquête publique unique du 21 février au 25 mars 2022

 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Observations déposées
  4. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique unique relative aux projets de classement d’un site patrimonial remarquable et de création d’un périmètre délimité des abords sur la commune de La Bastide-Clairence organisée du lundi 21 février 2022 à 09h00 au vendredi 25 mars 2022 à 17h30 inclus

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> Arrêté Préfectoral EP Unique LA BASTIDE-CLAIRENCE - 31 janvier 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb