Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, construction, logement > Enquêtes publiques > Closes > Commune de Mouguerre-Projet d'aménagement de la ZAC Hiribarnéa
  • imprimer cette page

Commune de Mouguerre-Projet d'aménagement de la ZAC Hiribarnéa

Mise à jour le 03/02/2022
 
 

Composition du dossier

  1. Présentation
  2. Pièces du dossier
  3. Rapport et conclusions du CE

Enquête publique ouverte du du 19 novembre 2021 à 09h00 au 20 décembre 2021 à 17h00

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> avis public modificatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Observations

Vous pouvez déposer vos observations en écrivant à pref-amenagement@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

> Observation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Observation 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Observation 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Observation 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Observation 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb